Le bruit

Travaux bruyants

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Nuisances sonores dues aux animaux

La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, cela est considéré comme un bruit normal que peut causer un animal. Par contre la loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage ». Cette réglementation s’applique 24h sur 24h (article R1334-31, et articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique).