Présentation de la police municipale

Les compétences de la Police Municipale

 

Placée sous l'autorité directe du Maire, la Police Municipale contribue à assurer les fonctions de police dont le Maire est responsable.

 

Les policiers municipaux sont chargés des domaines de compétence suivants :

De manière plus générale, il importe de rappeler qu'en cas de crime ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement les agents de police municipale peuvent, comme toute personne, appréhender par la force l'auteur d'un crime ou d'un flagrant délit, pour le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche, en application de l'article 73 du code de procédure pénale.